Politique de Confidentialité

1. Introduction

IMMOVIS s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Responsable : [Raison sociale à compléter] — [Adresse à compléter].
Contact confidentialité : contact@immovis.fr

3. Données collectées

• Données d'inscription : email, mot de passe (stocké chiffré).
• Données d'usage : analyses réalisées, adresses recherchées, photos téléversées, paramètres saisis.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe ; IMMOVIS ne stocke aucune donnée bancaire.
• Données techniques : logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, cookies.

4. Finalités du traitement

Fourniture du service d'analyse, gestion du compte utilisateur, facturation, amélioration continue du service, communications relatives au service, respect des obligations légales (notamment comptables).

5. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat (fourniture du service), le consentement (cookies non essentiels, communications), l'intérêt légitime (amélioration et sécurité du service) ou une obligation légale (conservation des factures).

6. Destinataires

Les données sont accessibles à nos prestataires techniques strictement nécessaires : hébergeur, Stripe (paiement), service d'envoi d'emails. IMMOVIS ne vend jamais les données personnelles à des tiers et n'effectue aucun transfert commercial.

7. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. En cas de fermeture, elles sont supprimées dans un délai de 30 jours. Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

8. Photos téléversées

Les photos téléversées par l'utilisateur sont utilisées exclusivement pour l'analyse du bien et la génération du rapport. Elles sont conservées le temps nécessaire à l'analyse et associées à l'historique du compte. L'utilisateur peut demander leur suppression à tout moment par email.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@immovis.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis votre navigateur.

11. Sécurité

IMMOVIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : chiffrement en transit (HTTPS) et au repos, accès restreint au strict nécessaire, authentification sécurisée, journalisation des accès sensibles.

12. Modifications

IMMOVIS se réserve le droit de modifier la présente politique. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par email ou via une notification au sein du service.